Déclaration d’accessibilité

Établie le 16 septembre 2024.

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Société Numérique (https://societenumerique.gouv.fr).

État de conformité

Le site Société Numérique est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Société Numérique s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Société Numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : societe.numerique@anct.gouv.fr
• Adresse : 20, Avenue de Ségur, TSA 10717, 75 334 Paris Cedex 07

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 16 septembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.